Consentement à la révocation d’un permis - accordé en vertu du Règlement de l’Ontario 465/19: Transformation des poissons

Le titulaire de permis d’une exploitation de transformation des poissons peut consentir à la révocation de son permis par un directeur si l’exploitation ne réalise plus d’activités réglementées.

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Titre Consentement à la révocation d’un permis - accordé en vertu du Règlement de l’Ontario 465/19: Transformation des poissons
Description Le titulaire de permis d’une exploitation de transformation des poissons peut consentir à la révocation de son permis par un directeur si l’exploitation ne réalise plus d’activités réglementées.