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008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)021-22-240
Formulaire de renseignements sur le projet (FRP) pour l'archéologieCe formulaire fournit des renseignements sur le projet de travaux archéologiques sur le terrain et les noms des archéologues titulaires de licence qui supervisent ces travaux. Les archéologues doivent le déposer auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la délivrance des licences archéologiques avant le début des travaux archéologiques sur le terrain.5127
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentantVous pouvez utiliser ce formulaire pour autoriser l'administratrice ou l'administrateur du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés à parler à une autre personne en votre nom (comme votre épouse ou époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un comptable). Le même formulaire peut être utilisé pour annuler une autorisation déjà accordée.006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé008-0113
Formule 8 - ORDONNANCE AUTORISANT À GARDER UN ANIMALLoi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Ordonnance de garder un animal009-0059
Partenariats pour l'entrepreneuriat social dans le cadre du Réseau ontarien des entrepreneurs014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eauon00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires