Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobiles

Ce modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.

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Répertoire central des formulaires (RCF) Avis de maintenance à venir

Le système sera temporairement indisponible pour maintenance pendant la période suivante :

2025-04-07 17:00 - 19:00 EDT

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Titre Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobiles
Description Ce modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.