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009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerceConditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.009-0025
Rétroaction au sujet de la proposition de version révisée de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèleEn 2013, le gouvernement de l'Ontario a donné le mandat au Comité d'élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d'accessibilité (CEN-CCNA) de réviser la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle. Le CEN-CCNA est composé en majorité de personnes handicapées ainsi que de représentant de secteurs tenus de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00418
Bureau du commissaire aux sports professionnels – Formulaire de paiementLe formulaire de paiement en ligne.016-mol-es-026
Demande d'auto - verification - employeur021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques003-0192
Avis général d'appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publicsAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales004-0242
Formulaire 3 – Plan de tutelleCe formulaire doit être remis par la personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.012-2156
Not Applicable014-2045-67
Divulgation de Renseignements sur une aide financière antérieureConsentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.2181
Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data013-9990
LETTRE DE CRÉDIT DE SOUTIEN IRRÉVOCABLE - LOI DE LA TAXE SUR LE TABACLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.003-0184
Avis de la décision du conseil concernant la pétitionAvis qu'un conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a examiné une pétition de drainage à leur réunion et a pris une décision