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on00337
Bureau des mariagesVeuillez utiliser ce formulaire si le Bureau du registraire général de l'état civil vous a demandé de donner des renseignements supplémentaires au sujet des autorisations de divorce délivrées à l'étranger, des célébrants de mariage et de la reconnaissance des confessions religieuses et des communautés et/ou organisations autochtones pour la célébration des mariages en Ontario.on00322
Demande de services liés aux certificats – sans paiementVeuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général.on00321
Demande de services liés aux certificats – avec paiementVeuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires ou d'effectuer un paiement au Bureau du registraire général.2201
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 373 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).002-5208
Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privéeLe formulaire 5208 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche.021-0515
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande pluriannuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande pluriannuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.014-5069-87
Formulaire d'annulation de demande de prestations de medicamentsUtilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations012-2134
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.2209
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5306
Dépôt d'une déclaration de société en commandite - Loi sur les sociétés en commanditeDéposer une déclaration pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.2199
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5298
Enregistrer un nom commercial pour une société en nom collectif pour une société en commandite - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en nom collectif ou une société en commandite en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.2188
Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS004-0244
Formulaire 5 - Déclaration du mandant aux termes du paragraphe 50 (1)Le paragraphe 50 (2) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui énumère certaines dispositions spéciales que pourrait comporter la procuration relative au soin de la personne, mais seulement si le mandant remplit le formulaire dans les 30 jours qui suivent la passation de la procuration.014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementLe formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.012-2160
Demande d'évaluation d'un instructeur et de réévaluation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeurRemplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours
