Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

En vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 salariés ou plus au cours d’une période de 4 semaines sont tenus d’en informer le directeur des normes d’emploi au moyen du formulaire 1. Une fois que le directeur a reçu le formulaire 1 dûment rempli, la période d’avis de licenciement peut commencer. REMARQUE: Le formulaire 1 demande à l’employeur d’indiquer le ou les lieux de travail des employés licenciés. Évitez d’indiquer dans le formulaire tout lieu qui représente la résidence privée d’un employé.

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Titre Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Description En vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 salariés ou plus au cours d’une période de 4 semaines sont tenus d’en informer le directeur des normes d’emploi au moyen du formulaire 1. Une fois que le directeur a reçu le formulaire 1 dûment rempli, la période d’avis de licenciement peut commencer. REMARQUE: Le formulaire 1 demande à l’employeur d’indiquer le ou les lieux de travail des employés licenciés. Évitez d’indiquer dans le formulaire tout lieu qui représente la résidence privée d’un employé.