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on00058
(POCI) - Projet pilote de l'Ontario pour l'immigration dans les régionson00410
Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essenceLes clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire012-on00030
Programme d'intendance des espèces en péril Demande 2020-2021Utilisez ce formulaire pour demander un financement dans le cadre du Programme d'intendance des espèces en peril.009-0022
Avis d'intention: Fonds pour la grande infrastructureLe Fonds pour la recherche en Ontario – Programme d'infrastructure de recherche offre du financement aux établissements de008-0149
Facture de transport d'un cadavre130-7540-1055
Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario)Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire.014-3057-87
Produits nutritionnelsDemande d'autorisation pour obtenir des produits nutritionnels, sous certaines conditions, au titre du PMO.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel2208
Avis de nouvelle annonceIl s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).012-2135
Demande de renouvellement du certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et du permis d'exploitation de réseau d'égoutVeuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers017-10554p
Déclaration d'identité – Formulaire 9017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10550p
Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9504p
État financier – Dépenses subséquentes Formulaire 5Formule que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du secrétaire l'excédent de sa campagne détenu en fiducie. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.