Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compte
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Données et ressources
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Anglais - 012-2141e - Demande de modification ou d'ajout de...PDF
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Français - 012-2141f - Demande de modification ou d'ajout de...PDF
Informations additionnelles
| URL | 012-2141 |
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| Titre | Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compte |
| Description | Ce formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone souhaitant demander au directeur l'autorisation de prendre les mesures suivantes dans le Système de suivi des droits d'émission (CITSS) : Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compte |