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023-sr-lh-0112
Demande volontaire de révocation de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession130-7540-1185
Routing Form4975-47
Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenadesFormulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.009-0161
Modification des renseignements personnels016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichage044-0033
Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale, Financement pour la gestion du parc de logements sociaux, Déclaration d'intérêtLe 16 août 2012, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale. Dans le cadre de cette initiative, un financement est offert aux chefs de service qui souhaitent améliorer la planification de la gestion de leur parc de logements sociaux. Ce fonds sera administré par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).004-0408
Formulaire 1 - Demande d'approbation d'exproprier un bien-fondsUne autorité expropriante utilise ce formulaire pour demander l'approbation de son projet d'expropriation d'un bien-fonds en vertu de la Loi sur l'expropriation.014-4508-67
Évaluation de produit (pompe à insuline)User pour évaluation (pompe à insuline)012-2148
Avis de demande de services de laboratoireCe formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.09-0011
Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario 9e ronde - Avis d'intentionAvis d'intention de soumettre une demande dans le cadre de la 9e ronde du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, qui octroie des fonds pour la recherche de pointe menée dans les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche sans but lucratif de l'Ontario. Les instructions relatives au processus de demande et les documents complémentaires se trouvent sur le site Web du ministère.11355
Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau006-2794
Examen de l'actif de l'entrepriseLe formulaire Examen de l'actif d'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH ou du programme Ontario au travail qui travaillent à leur compte ou exploitent une entreprise pour fournir une liste détaillée de tous les éléments d'actif de leur entreprise et des outils nécessaires à l'exercice de leur profession ce qui leur permettra d'obtenir des exemptions supplémentaires d'actifs.013-0644
Demande de remboursement de la taxe sur l'essence par l'entremise d'un percepteur - GT257NLe présent formulaire peut seulement être utilisé pour demander un remboursement de la taxe payée sur l'essence exonérée de taxe vendue à des membres de Premières Nations dans une réserve.
