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Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentantVous pouvez utiliser ce formulaire pour autoriser l'administratrice ou l'administrateur du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés à parler à une autre personne en votre nom (comme votre épouse ou époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un comptable). Le même formulaire peut être utilisé pour annuler une autorisation déjà accordée.006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé009-0059
Partenariats pour l'entrepreneuriat social dans le cadre du Réseau ontarien des entrepreneurs014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eauon00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations012-2205
Demande d'enregistrement d'une initiative de compensation du Programme de plafonnement et d'échange de l'OntarioLe formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées018-0233
Demande de licence de puits de gaz privéUtiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.013-2413-2005
2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2005.
