2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Données et ressources
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Anglais - 013-2413-2008e - 2008 Choix de répartition de la...PDF
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Français - 013-2413-2008f - 2008 Choix de répartition de la...PDF
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Informations additionnelles
Titre | 2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées |
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Description | Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008. |