Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)

Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.

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Titre	Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)
Description	Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.