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Outil d’auto-évaluation pour les établissements qui sollicitent une exemption au titre de l’article 6.2 des Exigences en vertu du Programme des étudiants étrangers (PEE)La liste de contrôle qui suit est un outil d’auto-évaluation pour les établissements qui souhaitent présenter une première demande de désignation au titre du PEE en vertu de l’article 6.2. Elle a pour but de les aider à déterminer s’ils ont un dossier financier et opérationnel conforme aux exigences et s’ils peuvent présenter, documents à l’appui, une demande au Ministère.on00593
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.014-5052-45
Demande de retrait et de remboursement à l'examen PSMSULa formule de demande de retrait et de remboursement doit être remplie par les personnes qui ont présenté une demande et payé les frais exigés en vue de subir l'examen de préposé aux soins médicaux spécialisés d'urgence (PSMSU) du ministère de la Santé (MS), et qui souhaitent maintenant retirer leur demande.006-3249
Plainte officielle au comité interne d'examen des plaintes (CIEP)Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.2173
Rapport concernant un plan de réduction des déchets - Grands projets de construction et de démolition012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes moralesPour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.on00588
PSEF Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024Programme pour la sécurité économique des femmes Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024006-fro-010
État Financier5393
Avis au directeur d l'affichage des advertissementsLe présent avis ne s'applique qu'aux réseaux d'eau potable qui n'utilisent pas d'électricité et qui ne desservent aucun bâtiment ni aucune autre construction qui en utilise.019-0316
Rapport sur l'autorisation d'analyser la teneur en minéraux Article 52 de la Loi sur les minesLes renseignements personnels, s'il en est, dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de l'article 52 et du paragraphe 178.2(1) de la Loi sur les mines. Ces renseignements seront utilisés pour préparer des rapports et pour communiquer avec la personne-ressource désignée à cette fin. Tous les renseignements dans le présent formulaire sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. de 1990. Toute question concernant la collecte de ces renseignements doit être acheminée à l'adresse suivante à l'attention de la : Section de l'exploration minière et de l'exploitation des minéraux, Ministère des Mines, 933, chemin du lac Ramsey, Sudbury ON P3E 6B5 (téléphone : 705-465-0879).024-3048
Archivé - Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) Budget de plan comportementalLe formulaire n’est plus disponible puisque les plans comportementaux ne sont plus offerts dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Ils ont été remplacés par d’autres types de services et de soutiens : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3on00567
Guide du Programme ontarien pour la recharge des VELes demandeurs doivent satisfaire à toutes les conditions énoncées dans le présent guide, y compris les critères d’admissibilité. Le Programme ontarien pour la recharge des VE est un programme de subventions concurrentiel fondé sur les demandes et offre de 50 à 75 % du financement en capital l’intermédiaire de remises postconstruction. Les bornes de recharge publiques de niveau 2 et 3 sont admissibles à un financement proportionnel à la puissance d’alimentation de la borne de recharge.023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire006-3242
Demande d'un permis ou de renouvellement d'un permis pour placer des enfants en vue de leur adoptionIl s'agit d'une demande de permis ou de renouvellement de permis de placer des enfants en vue de leur adoption délivrée par un directeur nommé pour l'application de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (cette personne est généralement le coordonnateur de l'Unité des adoptions privées et internationales du Ministère).006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projetéCe formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.
