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on00374
Contestation d'un claim inscrit -
on00425
Demande d’exploration réputée -
019-0253
Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surfaceSi le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.on00283
Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minièreCe guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.019-0320
Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter un plan d'explorationFormulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui soumet un plan d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de soumettre un plan d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.019-0230
Avis d’intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers rétrocédésFormulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.019-0317
Demande d’analyse de la teneur en minéraux et (ou) d’élimination de matièresLes renseignements personnels recueillis dans la présente demande sont obtenus en application de l’article 52 et du paragraphe 178.2 (1) de la Loi sur les mines. Ces renseignements seront utilisés aux fins du traitement de la demande et pour communiquer avec la personne-ressource désignée à cet égard. Tous les renseignements figurant dans ce formulaire sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les questions concernant cette collecte d’information doivent être adressées à la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts, 933, route Ramsey Lake, Sudbury (Ontario) P3E 6B5. Téléphone : 705-670-5815019-0322
Demande de Réhabilitation Volontaire019-0271
Certification des dangers présents sur les terrains miniers019-0312
Rapport d'activité détaillé019-0321
Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter une demande de permis d'explorationFormulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui présente un demande de permis d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de présenter une demande de permis d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.019-0206
Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniersFormulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente.019-0306
Avis demandant la tenue d'une audience en vertu de la partie VII de la Loi - Formule 5 - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour demander une audience concernant la réhabilitation des terrains miniers en vertu de la Partie VII de la Loi sur les mines.019-0326
Programme d'innovation pour le Nordce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposé019-1001
Formulaire de demande en vertu de I'Initative de receptivite des collectivites du Nord a I'investissement (RCNI) et Guide a Iintention de organisme demandeurLe present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).019-0297
Programme Avantage énergétique pour le NordDemande pour le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord019-0328
Notation de la composition de l'équipe issue du Nord de l'Ontariole but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé
