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012-2105
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en communCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.012-2104
Déclaration d'achèvement – Projets d'électricitéCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2102
Résumé de l'évaluation environnementale pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.012-2099
Résumé du cadre de référence pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.012-2016
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires Réseaux d'eau potableDemande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires012-1840
Soumission préliminaire sur l'évaluation du risqueon00359
2024-25 Subventions pour des communautés inclusives lignes directrices du programmeLignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.on00639
Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture ne sont pas conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, mais que cette non-conformité n’existe que dans la mesure que permet un arrêté de dépôt conditionnel présenté en même temps que ce plan, le certificat est établi au moyen du formulaire 4 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00544
Lettre de crédit irrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.on00241
Avis – Méthodes et exigences en matière de dépôtUn avis décrivant les exigences relatives aux signatures, aux copies de documents et aux méthodes de dépôt en vertu des lois commerciales précisées.3257
POSA Formulaire d'attestation du superviseur clinique019-0228
Demande d'échange de bailFormulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.0439
Demande d'exemplaires officiels de lettres patentes sur des terres de la CouronneDemander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière013-0775
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fondsObligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.on00323
Demande d'aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réelest destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitures
