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006-3022
Profil de l'entrepriseLe formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.014-4747-84
Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine008-0122
Mandat pour demander une autopsie003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.003-0176
Règlement pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 5Pour des municipalités de palier inférieur afin qu'elles puissent édicter un règlement prévoyant des installations de drainage.014-0403-67
Demande de statut d'autorisateurDemande de statut d'autorisateur006-2878
Demande de révision interne013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.013-1513
Répartition générale Annexe 5Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.018-0509
Formulaire de modifications administratives, mineures ou majeures d'une orientation en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant une zone en particulierCe nouveau formulaire rationalisé et conforme à la LAPHO sera à la disposition du personnel dans toute la province. Il sera utilisé par divers membres du personnel du MRNF pour proposer des modifications aux orientations en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant des zones en particulier qui sont exposées dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne (APATC).004-0417
Formulaire 10 - Avis de renonciation à un bien-fondsEn vertu de la Loi sur l'expropriation, si, avant le versement intégral de l'indemnité relative à l'expropriation, l'autorité expropriante décide qu'elle n'a plus besoin du bien-fonds ou d'une partie de celui-ci, elle utilise ce formulaire pour en aviser chaque propriétaire du bien-fonds.012-2141
Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compteCe formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone souhaitant demander au directeur l'autorisation de prendre les mesures suivantes dans le Système de suivi des droits d'émission (CITSS) : Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compte002-5221
Cautionnement d'un garant autre qu'un assureur, Formulaire 3, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement souscrit par une caution autre qu'un assureur visé à l'alinéa 14(2)b) de la Loi sur les huissiers, L.R.O. 1990, chap. B.2, accompagné d'une garantie accessoire, en vertu de l'alinéa 14(2)c) de la Loi et décrit comme le « formulaire 3 » dans le paragraphe 3 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.010-3064
Approche réciproque en éducation Avis écrit concernant les élèves admissibles à fréquenter une école administrée par une Première NationTo provide written notice to school boards for students wishing to attend a First Nation school under REA