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012-1988
Demande de renouvellement de permis de constructeur de puits - Formulaire 3Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler la licence d'entrepreneur en construction de puits qui est requise pour s'engager dans la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.014-4846-87
Demande de remboursement de Aldurazyme®Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurleron00399
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'OntarioGuide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario014-4816-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résidents et résidentes présentant une demande de réduction du tarif sans Avis de cotisationÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.014-4792-67
Demande de financement Équipement et matériel pour ventilateurDemande de financement Équipement et matériel pour ventilateur016-0287
Questionnaire d'autoévaluationQuestionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryDemande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais021-0517
Fêtons l'Ontario 2019 en un coup d'œilLe document Fêtons l'Ontario Ee un coup d'œil fournit un aperçu de haut niveau du programme, des conditions d'admissibilité et des étapes à suivre pour soumettre une demande au programme Fêtons l'Ontario.on00474
Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familleson00475
Renseignements sur l’inscription des nouvelles entreprises du ministre des FinancesLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès du ministre des Finances pour l’impôt-santé des employeurs ou un autre programme fiscal. Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès du ministre des Finances.on00060
Demande de certificat d’apprenti prèposè au classement du lait de chèvre en rèsevoirDemander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoiron00437
Déclaration de refus d'un chargement de déchetsCe formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
