021-0504
Programme Célébrations Communautaires Ontario 150

021-0473
Norme relative aux finances Questionnaire

021-0472
Norme relative à la direction Questionnaire

021-0471
Norme relative à la communauté Questionnaire

021-0469
Normes applicables aux musées communautaires de l'Ontario : instructions pour les évaluations annexes 2e année

021-0468
Norme en matière de ressources humaines Questionnaire

021-0467
Norme en matière d'exposition Questionnaire

021-0465
Norme en matière de conservation Questionnaire

021-0464
Norme relative aux collections Questionnaire

018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

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018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

• PDF

017-2236
Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe - demande de réexamen

017-2023
Formulaire 3 - Certificat de défaut (travaux non exécutés)<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

017-2022
Formule 2 - Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

017-2018
Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2014
Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

016-c-8
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la déclaration sur la succession aux qualités d'un syndicat

016-c-7
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 43 de la Loi (Ordre de règlement d'une première convention collective par voie d'arbitrage)

016-c-43
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée de l'avis du dépôt d'une requête relative à un conflit de juridiction dans l'industrie de la construction

016-c-41
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance