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Total des autres éléments non déductibles en Ontario, mais déductibles au niveau fédéral
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario. -
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'Ontario
Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. -
LETTRE DE CRÉDIT DE SOUTIEN IRRÉVOCABLE - LOI SUR LES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
La Loi sur les droits de cession immobilière permet au ministre d'accepter une garantie pour l'acquittement des droits sous la forme qu'il estime suffisante (une lettre de crédit ou un montant en espèces). Les lettres de crédit doivent être tirées d'une institution financière située en Ontario. -
Demande de remboursement - Ventes exonérées de taxes pour les détaillants des Premières Nations
Ce formulaire de demande est destiné aux détaillants de tabac autorisés dans les réserves qui paient la taxe sur les cigares de l'Ontario lorsqu'ils achètent des cigares auprès de leurs fournisseurs autorisés par le ministère. Les détaillants peuvent demander au ministère un remboursement de la taxe sur les cigares payée sur les cigares vendus en franchise de taxe aux acheteurs admissibles des Premières nations. -
Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires
Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires. -
Capital imposable des corporations associées
Cette annexe supplémentaire aux fins de l'impôt sur le capital doit être remplie par les corporations qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant pour les années d'imposition terminées avant le 1 octobre 2001. -
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario. -
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés. -
Demande de certificat d'imposition
Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds -
Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribaux
À remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe.