68 profils de formulaire trouvés

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  • 018-0470
    Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participation

    Ce formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.
  • on00429
    Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projet

    Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
  • on00687
    Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques

    Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.
  • 018-0456
    Formulaire de demande d'emploi pour les garde-feux de l'Ontario

    Les candidatures pour la saison des feux 2024 sont désormais fermées. Le recrutement pour la saison des feux de forêt 2025 débutera en novembre 2024. Être garde-feu sur l’équipe des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt est un métier enrichissant, exigeant au niveau physique, et qui peut impliquer une absence de la maison pendant plusieurs semaines à la fois. Les garde-feux participent à des projets de gestion des ressources, de formation, de l’entretien de l’équipement, et de prévention des incendies. Le formulaire de mise en candidature en vue des postes de garde-feux de l’Ontario est destiné aux individus d’au moins 18 ans, qui parlent l’anglais et qui sont à la recherche d’un emploi de garde-feu en Ontario.
  • on00118
    Formulaire d'enregistrement des activités en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats

    Les particuliers ou les exploitations agricoles qui souhaitent extraire de petites quantités d'agrégats d'un puits d'extraction sur un terrain privé sans permis conformément à l'alinéa 7(1.1) de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) doivent enregistrer cette activité auprès du ministère au moyen de ce formulaire.
  • on00117
    Formulaire relatif aux modifications sans approbation préalable

    Tout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.
  • on00535
    Demande pour les volets de la fabrication de bioproduits novateurs et de modernisation – formulaire B

    Les formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
  • on00534
    Formulaire de demande pour les volets des partenariats autochtones en bioéconomie et de l’exploration des voies de la biomasse – formulaire A

    Les formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
  • fw1011
    Demande de permis pour la garde en captivité de gibier à plume

    Ce permis est requis pour détenir, propager, acheter et vendre du gibier à plume en captivité pour soutenir la chasse (p. ex. réserves de chasse au gibier à plume, entraînements et essais, programmes municipaux) ou pour la consommation personnelle. Le gibier à plume détenu en vertu de ce permis ne peut être relâché sans nouvelle autorisation. Une demande de permis complète indiquant les espèces de gibier à plumes dont la détention est souhaitée doit être soumise avant d’acquérir tout oiseau.
  • fw1012
    Demande de permis pour possession et exploitation d’une réserve de chasse au gibier à plume

    Les réserves de chasse au gibier à plume (RCGP) sont des zones où des gibiers à plume élevés en enclos sont relâchés dans l'habitat pour permettre la chasse au gibier à plume, le dressage des chiens et les essais sur le terrain en Ontario, dans une zone prédéfinie. Ce permis est nécessaire pour exploiter une RCGP, y compris pour garder et relâcher les espèces autorisées de gibier à plume dans la réserve. Une demande de permis doit être soumise, accompagnée de tous les renseignements requis.
  • 0439
    Demande d'exemplaires officiels de lettres patentes sur des terres de la Couronne

    Demander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière
  • 018-fw1016
    Demande de permis d'empoissonnement

    Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence
  • on00541
    Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privées

    Remplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.
  • 018-0457
    Demande d'emploi saisonnier ou temporaire

    Les postes de commis à la saisie de données, de conducteur, de travailleur dans une usine de tuyaux d'arrosage, ou tout autre emploi saisonnier ou temporaire disponible au sein des Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt, peuvent être gratifiants. Les employés saisonniers et temporaires participent à des projets de gestion des ressources, à la formation et à la prévention des incendies.
  • 018-2374
    Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

    Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats
  • 018-2372
    Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

    Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats
  • on00522
    Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motorisée

    Il est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7
  • on00152
    Formulaire d'opposition

    Le Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.
  • 018-0469
    Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecte

    Il est obligatoire de déclarer les activités effectuées en vertu d'un permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques. Le présent formulaire est une version électronique de la déclaration obligatoire. Les règlements spécifiques exigeant cette déclaration sont les suivants : règl. de l'Ont. 664/98 34.1 et règl. de l'Ont. 261/05, art. 9.