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007-11318
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Veto sur la divulgationPermettre aux personnes adoptées et aux parents biologiques de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un veto à la divulgation en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance007-11379
Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopérativesCe formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.007-11075
Demande de certificat de décès002-5350
Formulaire de rapport de justification de l'approvisionnementLe gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessible5273
Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.002-35-5118
Demande de service d'authentification5271
Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).on00818
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2025-2026 Guide du programme et de la présentatioFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
