Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopératives

Ce formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.

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URL 007-11379
Titre Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopératives
Description Ce formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.