Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopératives
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Données et ressources
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Anglais - 007-11379e - Consentement à agir en qualité de premier...PDF
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Français - 007-11379f - Consentement à agir en qualité de premier...PDF
Informations additionnelles
URL | 007-11379 |
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Titre | Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopératives |
Description | Ce formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs. |