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Déclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signerDéclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signer002-5226
Requête visant un certificat initial aux termes de l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour une requête visant un certificat initial prévue à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigée selon le «Formulaire 3» aux termes de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.007-11341
Demande d'exemption des droits de ServiceOntario pour un changement de nom et les certificats connexesPour les survivants d'un pensionnat et les membres de leur famille qui réclament un nom; Et pour les indigènes qui changent leur nom en un seul nom. Pour présenter une demande de renonciation aux frais de ServiceOntario, soumettez cette demande avec une demande de changement de nom d'adulte et / ou d'enfant et / ou une demande de modification d'un enregistrement de naissance ou de mariage suite à un changement de nom légal.007-11318
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Veto sur la divulgationPermettre aux personnes adoptées et aux parents biologiques de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un veto à la divulgation en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.11351
Règlement des dettes - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.002-5205
Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'Ontario11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)on00388
Conseils pour rédiger un CV et une lettre d'accompagnementDémontrer vos compétences, vos connaissances et vos réalisations en rédigeant un curriculum vitae et une lettre de présentation convaincants, qui vous permettront de décrocher le poste que vous voulez dans la fonction publique de l'Ontario!on00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00431
Foire aux questions à l’intention des archéologues : lieux de sépultureEnquête sur les lieux de sépulture sous le régime de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario – guide à l’intention des archéologues agréés.on00430e
Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciersDécouverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario.on00230
Avis – Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un Rapport initial et d'un Avis de modification – Sociétés de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00234
Avis – Loi sur les sociétés en commandite – À remplir par les commanditésUn avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.on00231
Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un rapport initial et d'un avis de modification – Sociétés extraprovinciale de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés extraprovinciales en vertu de la Loi sur les renseignement exigés des personnes morales.on00229
Avis – Déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM)Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00227
Avis – Loi sur les noms commerciaux – Enregistrement d'un nom commercialUn avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00216
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00220
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt d'un avis de liquidationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00245
Avis – Certificats et autres documents rectifiésUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de certificat corrigé ou d'un autre document en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, les sociétés extraprovinciales, la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et la Loi sur les sociétés en commandite.
