Demande d'enregistrement de naissance pour un nom unique
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Données et ressources
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Anglais - 007-11343e - Demande d'enregistrement de naissance pour...PDF
Utilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui...
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Français - 007-11343f - Demande d'enregistrement de naissance pour...PDF
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Informations additionnelles
URL | 007-11343 |
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Titre | Demande d'enregistrement de naissance pour un nom unique |
Description | Utilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui est déterminé en fonction de la culture traditionnelle d'un parent ou de l'enfant. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec le formulaire Déclaration de naissance vivante ou Déclaration de naissance différée. |