Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée
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Données et ressources
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Anglais - 002-5209e - Accord de sécurité et de confidentialité -...PDF
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Français - 002-5209f - Accord de sécurité et de confidentialité -...PDF
Informations additionnelles
| URL | 002-5209 |
|---|---|
| Titre | Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée |
| Description | Le formulaire 5209 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche. |