-
013-1974
Demande de médiation Formulaire A -
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N) -
013-1855
Avis de signification (Formulaire F) -
013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C -
013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guideLa présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.013-1537
Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.013-1534
Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - Annexe 18Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.
