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012-1988
Demande de renouvellement de permis de constructeur de puits - Formulaire 3Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler la licence d'entrepreneur en construction de puits qui est requise pour s'engager dans la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.012-1806
Demande de données sur les registres de puits (individuelles) – Formulaire ACette demande de recherche doit être déposée pour obtenir des copies des dossiers sur les puits d'eau individuels, c.-à-d. une copie des dossiers sur les puits actuels, tels qu'ils ont été soumis par l'entrepreneur au moment où il a construit le puits.013-1510
Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.130-7540-1055
Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario)Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire.on00665
Formulaire d’administration des abonnés du fournisseur de services SIEO-APPRCe formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’un Conseil scolaire - pour désactiver l'accès d'un abonné existant à l’application du Système d’Information d’Emploi de l’Ontario – Apprentissage(SIEO-APPR) ou pour mettre à jour les coordonnées de l'abonné.002-5350
Formulaire de rapport de justification de l'approvisionnementLe gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.on00867
Formulaire 1 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences sont respectées)Si la modification du plan de fermeture répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, un certificat selon le formulaire 1 du Règlement de l’Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.on00753
Lettre de consentement – permis de piégeage secondaire (jeunes)Toute personne souhaitant acquérir un nouveau permis de piégeage secondaire pour jeunes ou en obtenir le renouvellement doit soumettre une lettre de consentement remplie. Ce formulaire (lettre de consentement) vise à confirmer le consentement d’un parent ou d’un tuteur ou d’une tutrice ainsi que celui du ou de la mentor(e). Il doit être signé par les personnes susmentionnées et contenir le numéro de permis de piégeage du ou de la mentor(e).013-9993
CautionnementLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.on00775
Programme de formation relais de l'Ontario Appel de propositions 2024 Lignes directrices pour la présentation d'une propositionLes lignes directrices pour la présentation d’une proposition fournissent aux parties intéressées des renseignements généraux sur le modèle de prestation du PFRO, sur les conditions d’admissibilité des propositions sur les directives relatives à la présentation des propositions et sur les critères d’évaluation.on00757
Dossier de mortinatalitéDemande par les parents d’un enfant mort-né d’un document commémoratif ou d’une copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance. Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.on00677
Annexe G et G.1 addenda au rapport préalable à l’inspection pour les écoles en ligneFournir aux écoles privées qui proposent des cours en ligne l'addendum qui doit être complété au cours d'une année d'inspiration.3006
Inscription de la participante ou du participant au programme Emploi OntarioLe formulaire est utilisé par les fournisseurs de services d'Emploi Ontario pour consigner de l'information sur les participants qui veulent s'inscrire à ce qui suit : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme d'alphabétisation et de formation de base (AFB);Programme de soutien à l'emploi consortium; Programme de soutien à l'emploi individuelon00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00597
Apprentissage lignes directrices concernant le processus d’approbation des agences de formationLes requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.
