Bureau des mariages
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Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
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Anglais - ON00337E - Bureau des mariagesPDF
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Français - ON00337F - Bureau des mariagesPDF
Informations additionnelles
| URL | on00337 |
|---|---|
| Titre | Bureau des mariages |
| Description | Veuillez utiliser ce formulaire si le Bureau du registraire général de l'état civil vous a demandé de donner des renseignements supplémentaires au sujet des autorisations de divorce délivrées à l'étranger, des célébrants de mariage et de la reconnaissance des confessions religieuses et des communautés et/ou organisations autochtones pour la célébration des mariages en Ontario. |
