Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribaux
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Données et ressources
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Anglais - 013-0265e - Demande de certificat d'exemption – Essence...PDF
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Français - 013-0265f - Demande de certificat d'exemption – Essence...PDF
Informations additionnelles
| URL | 013-0265 |
|---|---|
| Titre | Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribaux |
| Description | À remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe. |