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014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniquesCalcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.022-0026
Demande Bourses de nouveaux chercheurs, ronde 18La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.on00520
Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.09-0011
Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario 9e ronde - Avis d'intentionAvis d'intention de soumettre une demande dans le cadre de la 9e ronde du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, qui octroie des fonds pour la recherche de pointe menée dans les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche sans but lucratif de l'Ontario. Les instructions relatives au processus de demande et les documents complémentaires se trouvent sur le site Web du ministère.on00089
Demande d'accès ou de rectificationVous pouvez présenter une demande si vous souhaitez : • accéder aux dossiers généraux conservés par les institutions (par example, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les collèges, les universités, les organismes, les municipalités) • demander vos propres renseignements personnels • corriger vos renseignements personnels • accéder aux renseignements personnels d’une autre personne (avec l’autorisation ou le consentement appropriés de la personne)014-4874-77
Programme de prestations de congés de maternité et parental (à l’intention des médecins)Les formulaires recueillent les informations nécessaires pour déterminer l'éligibilité du candidat pour le programme.on00688
Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliésCe formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ourson00612
Paiements additionnels liés aux frais de demandeCe formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.on00703
2024 Programme de lancement de carrière pour les adjoints au médecin Formulaire de demandeLe formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.on00674
Guide de présentation d’une demande par les promoteursLe Guide de présentation d’une demande par les promoteurs du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) a pour but de fournir des instructions et du soutien aux auteurs d’une demande qui souhaitent demander de l’aide financière au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exécution d’un projet dans le cadre du programme PCEO.013-0775
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fondsObligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.5268
Statuts de dissolution - Loi sur les sociétés par actionsPour dissoudre volontairement les statuts d'une société par actions de l'Ontario (qui a ou n'a pas commencé à faire des affaires), en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).009-0063
Rapport sur la mise à jour du profil organisationnel (tous les organismes)Les organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire pour mettre à jour le profil organisationnel et les coordonnées de la personne-ressource qu'utilise le gouvernement pour faire le suivi de conformité à la LAPHO.016-1986
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats intéressés par un poste agent ou agente des normes d'emploiAvant de remplir le formulaire de demande d'emploi pour le poste agent ou agente des normes d'emploi, prenez un moment pour déterminer si vous remplissez certaines exigences importantes. Notez que ce questionnaire a été élaboré pour votre utilisation personnelle seulement.007-11379
Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopérativesCe formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.on00347
Request for Disclosure of Personal Claims History (PCH) Information to a Third Party (for High-Volume Submitters)Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.004-0457
Demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances002-5253
Demande de publication dans la Gazette de l'Ontario pour les clients externesCe formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.on00152
Formulaire d'oppositionLe Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.
