2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées

2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.

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Titre 2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Description 2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.