2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Données et ressources
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Anglais - 013-2413-2007e - 2007 Choix de répartition de la...PDF
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en...
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Français - 013-2413-2007f - 2007 Choix de répartition de la...PDF
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Informations additionnelles
Titre | 2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées |
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Description | 2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006. |