Demande de déplacement (site fixe)
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Données et ressources
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Anglais - on00520e - Demande de déplacement (site fixe)PDF
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Français - on00520f - Demande de déplacement (site fixe)PDF
Informations additionnelles
| URL | on00520 |
|---|---|
| Titre | Demande de déplacement (site fixe) |
| Description | Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis. |