Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation
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Données et ressources
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Anglais - 016-1965e - Demande de retrait volontaire de la demande...PDF
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Français - 016-1965f - Demande de retrait volontaire de la demande...PDF
Informations additionnelles
| URL | 016-1965 |
|---|---|
| Titre | Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation |
| Description | Le formulaire « Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation » permet aux demandeurs qui souhaitent obtenir l'approbation ou l'agrément du directeur général de la prévention ou aux fournisseurs de services de formation ayant été approuvés de retirer volontairement leur(s) programme(s). En présentant ce formulaire, le demandeur cède tous ses droits de dispenser le ou les programmes de santé et de sécurité indiqués. |