2 492 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-E-205F

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  • 016-1997
    Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

    Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

  • 004-0411
    Formulaire 9 - Avis exigeant la possession

    En vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante utilise ce formulaire pour remettre un avis au propriétaire enregistré l'informant qu'elle exige la possession du bien-fonds exproprié. Sous réserve d'une ordonnance contraire d'un juge, l'entrée en possession doit avoir lieu au moins trois mois après la date de signification de l'avis d'entrée en possession.

  • 003-0183
    Avis de réparation à un drain d'adjudication construit en vertu de la loi intitulée Ditches and Watercourses Act

    Conformément au par. 3(18) de la Loi sur le drainage, tout fossé construit conformément à la Loi sur les fossés et les cours d'eau devra être entretenu avec l'adjudication de l'ingénieur

  • 013-3214
    Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

  • 044-0047
    Formulaire de demande Initiative de transition visant les propriétés excédentaires

    Ces formulaires sont utilisés pour soumettre une demande dans le cadre de l'Initiative de conversion des biens excédentaires. Cette initiative permet aux promoteurs communautaires de demander un délai supplémentaire afin de permettre la planification d'un possible réaménagement de biens publics excédentaires pour y accueillir un carrefour communautaire.

  • 007-11343
    Demande d'enregistrement de naissance pour un nom unique

    Utilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui est déterminé en fonction de la culture traditionnelle d'un parent ou de l'enfant. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec le formulaire Déclaration de naissance vivante ou Déclaration de naissance différée.

  • csr-9
    Formule 9 - Avis de désistement (Règles de procédure en matière criminelle)

    Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis à la Cour supérieure de justice selon lequel l'accusé/la Couronne ne porte plus l'instance en appel.

  • csr-2a-40-09
    Formule 2A - Avis supplémentaire d'appel (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40.09)

    Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Motif supplémentaire d'appel par la Couronne ou l'accusé.

  • 013-1537
    Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12

    L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.

  • on00780
    Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2025-2026

    Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.

  • 013-0231q
    2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

    Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.

  • on00557
    Formulaire de demande de discussion sur la santé animale du Programme d’inspection des viandes

    Le présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles

  • 004-0243
    Formulaire 4 – Demande d'évaluation de la capacité présentée en vertu de l'article 16

    Ce formulaire peut être utilisé par la personne qui demande qu'un évaluateur de capacité désigné évalue la capacité d'une autre personne ou sa propre capacité en vue de déterminer si le Tuteur et curateur public devrait devenir le tuteur légal aux biens de la personne.

  • on00187
    Affidavit – Formulaire M

    À utiliser par le requérant ou l'intimé à titre de preuve supplémentaire à l'appui de sa requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire ou à l'appui de sa réponse à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire. Le formulaire est aussi utilisé par les parties pour répondre à une demande de renseignements ou de documents supplémentaires émanant du tribunal qui entend la requête.

  • 014-4853-44
    Rétablissement de l'accès aux renseignements contenus dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO)

    Remplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une rétablir sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.

  • on00121
    Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

    Le document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.

  • on00637
    Formulaire 2 - Certificat du Promoteur (Exigences Non Remplies)

    Si le plan de fermeture ne satisfait pas aux exigences du Règl de l'Ont. 35/24, Réhabilitation des Terrains, et qu’il est présenté en même temps qu’un arrêté de dépôt conditionnel, un certificat, en français ou en anglais, qui est établi au moyen du formulaire 2 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2 et signé

  • 012-1995
    Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8

    Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.

  • on00755
    Demande et renouvellement de permis de piégeage en Ontario

    Un permis de piégeage, délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de ses règlements d’application, autorise une personne à chasser ou à piéger des mammifères à fourrure, des ours noirs et d’autres petits gibiers dans la zone visée par le permis et conformément aux conditions et aux règlements du permis (par ex. : quotas). Pour qu’une personne obtienne l’autorisation de piéger, ce formulaire de demande doit être envoyé au centre de travail local du ministère des Richesses naturelles. Ce formulaire sert également de demande de renouvellement de permis pour obtenir l’autorisation de piéger au cours des années subséquentes.

  • on00779
    Demande d’autorisation d’épreuves sur le terrain et de dressage

    L’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit à toute personne d’utiliser un chien pour chasser des mammifères gibier ou du gibier à plume pendant la période de fermeture de la chasse dans le but d’apprendre au chien à chasser (dressage) ou de mettre à l’épreuve l’adresse du chien à chasser (épreuve sur le terrain), à moins que cette personne n’ait l’autorisation du ministre. Cette demande peut être utilisée pour demander une autorisation de mener des épreuves et des dressages sur le terrain, qui peut être délivrée pour autoriser ces activités pendant certaines périodes discrètes en dehors de la saison de chasse de l’espèce de gibier chassée.