Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte!
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
-
Anglais - on00121e - Objectifs de service 2021-2022 Ministère des...PDF
Le document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements...
-
Français - on00121f - Objectifs de service 2021-22 Ministère des...PDF
Le document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements...
Informations additionnelles
URL | on00121 |
---|---|
Titre | Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires |
Description | Le document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service. |