Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8
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Données et ressources
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Anglais - 012-1995e - Demande de carte d'identité d'assistant...PDF
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Français - 012-1995f - Demande de carte d'identité d'assistant...PDF
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Anglais - 012-1995e - Demande de carte d'identité d'assistant...HTML
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Français - 012-1995f - Demande de carte d'identité d'assistant...HTML
Informations additionnelles
URL | 012-1995 |
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Titre | Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8 |
Description | Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises. |