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csr-2c-40-08
Formule 2C - Certificat du sténographe judiciaire relatif à la preuve (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40.08)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Attestation du sténographe judi-ciaire confirmant l'ordonnance de transcription, l'identité du sténographe et la réalisation de l'ordonnance dans les 90 jours.016-0073
Avis d'activités minièresCe formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois.002-5234
Lettre de crédit irrévocableIl s'agit du formulaire prescrit pour une lettre de crédit irrévocable qui est un type de cautionnement pouvant être déposé au tribunal conformément à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigée selon le « Formulaire 11 » aux termes de l'article 11 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.on00489
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.007-11155
Demande de changement de nom d'une personne adulteCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.on00711
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées : Lignes directrices 2024-2025Le Programme de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2024-2025 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme de CVAPA. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 12 sept 2024, à 17 h HE.022-12-1885
Demande D'Approbation- D'Agence De Formation Par L'Apprentissageon000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00535
Demande pour les volets de la fabrication de bioproduits novateurs et de modernisation – formulaire BLes formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.022-89-1827e-emp5196
Formulaire de demande de la Prestation pour la formation en apprentissage et pour les participants dirigés en vertu de l'article 25006-fro-007
État de l'arriéréon00539
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositionsLe Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré. La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.
