Notice: Notification to the Office of the Children’s Lawyer under the Child, Youth and Family Services Act of Services for 16- and 17-Year Olds
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Données et ressources
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Anglais - on00808e - Avis au Bureau de l’avocat des enfants en...PDF
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Français - on00808f - Avis au Bureau de l’avocat des enfants en...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00808 |
|---|---|
| Titre | Notice: Notification to the Office of the Children’s Lawyer under the Child, Youth and Family Services Act of Services for 16- and 17-Year Olds |
| Description | Ce formulaire doit être utlilisé par sociétés d’aide à l’enfance pour Avis au Bureau de l’avocat des enfants en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille concernant des services fournis à des jeunes de 16 et 17 ans |