Demande d'un permis ou de renouvellement d'un permis pour placer des enfants en vue de leur adoption
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Données et ressources
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Anglais - 006-3242e - Demande d'un permis ou de renouvellement...PDF
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Anglais - 006-TXT_3242e - Demande d'un permis ou de renouvellement...HTML
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Français - 006-3242f - Demande d'un permis ou de renouvellement...PDF
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Français - 006-TXT_3242f - Demande d'un permis ou de...HTML
Informations additionnelles
URL | 006-3242 |
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Titre | Demande d'un permis ou de renouvellement d'un permis pour placer des enfants en vue de leur adoption |
Description | Il s'agit d'une demande de permis ou de renouvellement de permis de placer des enfants en vue de leur adoption délivrée par un directeur nommé pour l'application de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (cette personne est généralement le coordonnateur de l'Unité des adoptions privées et internationales du Ministère). |