Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local : Formulaire de demande de certificat d’admissibilité

Ce formulaire est utilisé par les sociétés de chemin de fer d’intérêt local admissibles pour demander un certificat d’admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local.

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Titre Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local : Formulaire de demande de certificat d’admissibilité
Description Ce formulaire est utilisé par les sociétés de chemin de fer d’intérêt local admissibles pour demander un certificat d’admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local.