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Demande d'enregistrement de naissance pour un nom uniqueUtilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui est déterminé en fonction de la culture traditionnelle d'un parent ou de l'enfant. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec le formulaire Déclaration de naissance vivante ou Déclaration de naissance différée.on00388
Conseils pour rédiger un CV et une lettre d'accompagnementDémontrer vos compétences, vos connaissances et vos réalisations en rédigeant un curriculum vitae et une lettre de présentation convaincants, qui vous permettront de décrocher le poste que vous voulez dans la fonction publique de l'Ontario!csr-2a-40-09
Formule 2A - Avis supplémentaire d'appel (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40.09)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Motif supplémentaire d'appel par la Couronne ou l'accusé.on00348
Demande de remboursement - Ventes exonérées de taxes pour les détaillants des Premières NationsCe formulaire de demande est destiné aux détaillants de tabac autorisés dans les réserves qui paient la taxe sur les cigares de l'Ontario lorsqu'ils achètent des cigares auprès de leurs fournisseurs autorisés par le ministère. Les détaillants peuvent demander au ministère un remboursement de la taxe sur les cigares payée sur les cigares vendus en franchise de taxe aux acheteurs admissibles des Premières nations.013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.on00438
Nature des déchets (partie 2A)Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.on00706
Avis d'état du project - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs de déclarer l'exploration avance ou le statut de projet de mine de la production en vertu des paragraphes 140 (1), 141 (1), 141.2(2) ou 144 (1) de la Loi sur les mines.5275
Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifTransférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.014-3233-87
Demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgéesRemplissez la demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PQPA au 416 503-4586 (région de Toronto) ou au 1 888 405-0405 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaireon00868
Formulaire 2 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences ne sont pas respectées)Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.003-0316
Ordre de Détruire les Mauvaises Herbes ou Leurs GrainesLe présent formulaire est utilisé par les inspecteurs municipaux des mauvaises herbes, les agents chargés de faire respecter les règlements, etc., afin d'ordonner la destruction de certaines mauvaises herbes nuisibles ou graines de mauvaises herbes nuisibles en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes. Le formulaire mentionne le propriétaire des biens-fonds, l'emplacement des lieux, l'espèce de mauvaise herbe nuisible ou les graines de mauvaise herbe nuisible en question qui doivent être détruites ainsi que les dates limites prescrites.0012
Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santéDemande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.on00522
Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motoriséeIl est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7014-4812-99
Demandes : Permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potableLe formulaire de demande vise à recueillir des renseignements auprès des demandeurs concernant leurs coordonnées et l'historique de leur pratique médicale et de leurs études médicales.on00863
Lettre de Crédit IrrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur du travail sur plateforme numérique en fiducie.5260
Consentement à agir comme premier administrateur - Loi sur les sociétés par actions, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifConsentement à agir en tant que premier administrateur d'une entreprise ou d'une société à but non lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).
