Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Transférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

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Titre Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Description Transférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).