Consentement à agir comme premier administrateur - Loi sur les sociétés par actions, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
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Données et ressources
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Anglais - 5260e - Consentement à agir comme premier administrateur...PDF
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Français - 5260f - Consentement à agir comme premier...PDF
Informations additionnelles
| URL | 5260 |
|---|---|
| Titre | Consentement à agir comme premier administrateur - Loi sur les sociétés par actions, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif |
| Description | Consentement à agir en tant que premier administrateur d'une entreprise ou d'une société à but non lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL). |