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016-0070
Avis de travaux d'ouverture de tranchéesCe formulaire est utilisé par les constructeurs pour aviser le ministère du Travail avant le le début des travaux exécutés sur un chantier de construction, si le chantier comprend des travaux visant une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait aller.014-4953-64
Beaux sourires Ontario – Demande d'inscriptionFormulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.004-0410
Formulaire 8 - Avis de choix de la date du calcul de l'indemnitéEn vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante doit remettre ce formulaire aux propriétaires enregistrés lorsqu'il signifie l'avis d'expropriation (Formulaire 7). Un propriétaire enregistré peut utiliser ce formulaire pour choisir la date du calcul de l'indemnité.002-5230
Bref de saisie prévu à l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour un bref de saisie prévu à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le « Formulaire 7 » aux termes de l'article 7 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.002-5225
Ordre de saisie aux termes de l'article 14Il s'agit du formulaire prescrit pour un ordre de saisie prévu à l'article 14 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le «Formulaire 1» aux termes de l'article 1 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.on00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAVon00533
Modèle d’affiche des conventions de prêt sur salaireCe modèle d’affiche vise à aider les titulaires de permis aux termes de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire de l’Ontario à satisfaire aux exigences en matière d’affiches afférentes aux conventions de prêts sur salaire en vertu de cette loi. Ceci n’est pas un formulaire officiel exigé par le ministère des Services au public et aux entreprises; aucune donnée figurant dans le présent modèle ne doit être renvoyée au ministère.on00583
Demande de permis de distributeur non-commerçantUn permis de distributeur non-commerçant est requis pour vendre ou distribuer des produits du lait liquides si vous vendez plus de 50 % par volume de vos produits du lait liquides en gros et que vous : • transformez des produits du lait liquides • achetez en gros des produits du lait liquides • exploitez un commerce où vous vendez aussi certains produits du lait liquides directement aux consommateurs Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration inscrite sur le permis.016-0279
Certificat médical de conducteur de grueLes modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de grues doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.on00433
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Liste de vérification du demandeurLa liste de vérification du demandeur au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA est un outil qui peut être utilisé par les demandeurs avant de soumettre une demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines pour confirmer leur admissibilité au financement. La liste de vérification décrit toutes les conditions d’admissibilité au Fonds et aide les demandeurs à déterminer s’ils peuvent poursuivre leur demande.on00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.csb022
Demande de licence pour l'utilisation ou la reproduction de propriété intellectuelle à des fins non commercialesAux fins du présent formulaire, «propriété intellectuelle» s'entend des renseignements appartenant à la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale)et des droits qui les protègent. «Droits de propriété intellectuelle» incluent: droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle. «Renseignements» incluent: textes, dessins, conceptions, logiciels, données numériques et idées crées ou recueillies par ou pour la Police provinciale.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.033-0041
Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) Avis d'exemptionSi vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont. 506/18 : Rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau, le présent formulaire vous permet de soumettre les pièces justificatives requises. Ce formulaire sert d'avis d'exemption pour un seul bien immobilier. Vous devez soumettre un avis d'exemption pour chaque bien immobilier que vous souhaitez exempter.
