Nomination d'un mandataire – Formule 3
Données et ressources
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Anglais - 017-9502pe - Nomination d'un mandataire – Formule 3PDF
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Français - 017-9502pf - Nomination d'un mandataire – Formulaire 3PDF
Informations additionnelles
Titre | Nomination d'un mandataire – Formule 3 |
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Description | Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal. |