État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8
Données et ressources
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Anglais - 017-10552pe - État financier – Rapport du vérificateur...PDF
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Français - 017-10552pf - État financier – Rapport du vérificateur...PDF
Informations additionnelles
Titre | État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8 |
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Description | Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal. |