État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8

Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

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URL 017-10552p
Titre État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8
Description Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.