Déclaration de candidature – Formulaire 1
Données et ressources
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Anglais - 017-9499pe - Déclaration de candidature – Formulaire 1PDF
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Français - 017-9499pf - Déclaration de candidature – Formulaire 1PDF
Informations additionnelles
Titre | Déclaration de candidature – Formulaire 1 |
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Description | Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits. |