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013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.013-0265
Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribauxÀ remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe.013-0198
Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.on00493
Demande d'autorisation pour station-service - Détaillants d'essence dans les réserves des Premières Nations seulementÀ remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.013-0300
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière de l'Ontario Pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu013-9990
LETTRE DE CRÉDIT DE SOUTIEN IRRÉVOCABLE - LOI DE LA TAXE SUR LE TABACLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.9955
Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés013-3247
Diplomates étrangers - Annexe 18, Carburant incolore - TEU, Loi de la taxe sur les carburants - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
