Demande d'autorisation pour station-service - Détaillants d'essence dans les réserves des Premières Nations seulement

À remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.

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Titre Demande d'autorisation pour station-service - Détaillants d'essence dans les réserves des Premières Nations seulement
Description À remplir par un détaillant situé sur une réserve qui désire obtenir l'autorisation de fournir de l'essence exemptée de taxe aux personnes inscrites en tant qu'Indiens ou bandes d'une Première Nation sur une réserve pour leur usage exclusif.