Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.

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Titre Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe
Description Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.