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023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-5061
Autorisation du fournisseur de servicesLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée023-sr-l-105st
Demande de permis pour les véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels Déplacement unique seulementLe permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-sr-e-205
Demande de permis pour Centre d'inspection des véhicules automobiles023-sr-lv-053
Demande de permis de garage023-sr-lh-0112
Demande volontaire de révocation de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession023-5083
Programme des routes de raccordement aux routes principalesDans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales, la province de l'Ontario investira $30 millions de dollars en 2022 - 2023 dans des projets des projets de construction et de réfection des chaussées et des ponts des routes de raccordement. Les routes de raccordement sont des routes municipales désignées dans la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun.